Regulamentos de pesca
Décret n° 175.97 du 30 décembre 1997 fixant le rang des personnels de la Délégation à la surveillance des pêches et au contrôle en Mer (DSPCM)
Mauritanie
30/12/1997
Décret n° 175-97 du 30 décembre 1997 fixant le rang des personnels de la délégation à la .surveillance des pêches et au contrôle en Mer (DSPCM)
Mauritanie
30/12/1997
Arrêté n° R6623 du 5 décembre 1997 portant détermination du montant de la redevance à payer au titre des licences libres pour la pêche pélagique
Mauritanie
05/12/1997
Decreto 67/1997 - Aprovação dos Estatutos do Instituto Nacional de Desenvolvimento das Pescas
Cabo Verde
03/12/1997
Lei 98/III/1990 – Porto Grande de S.Vicente, Registo Internacional de Navios abreviadamente designado por CVR, Cape Verde International Shipping Register
Cabo Verde
27/10/1997
Décret n° 97.094 du, 27 octobre 1997 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°93-024 du 28 janvier 1993 relatif à la commercialisation et à l'exploitation des produis halieutiques soumis à obligation de débarquement
Mauritanie
27/10/1997
Décision n° 22 du 25 novembre 1997 modifiant la décision n° 12 en date du 16/06/97 portant acquisition d'un chalutier congélateur de pêche de fond
Mauritanie
27/10/1997
Décret D 97/227/PRG/SGG du 15 Octobre 1997 portant réglementation Général de mise en Œuvre du code de la Pêche Maritime de la République de Guinée
Guinée
16/10/1997
Décret D/97/225/PRG/SGG portant création et organisation du Centre d'Appui aux Formalités d'Exportation.
Guinée
16/10/1997
Décret D 97/227/PRG/SGG du 15 Octobre 1997 portant réglementation Général de mise en Œuvre du code de la Pêche Maritime de la République de Guinée
Guinée
15/10/1997
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