Projet SCS/UE/UEMOA « Renforcement de la coopération sous régionale pour le suivi, contrôle et surveillance (SCS) des activités de pêche dans la zone de la Commission Sous Régionale des pêches (CSRP) », financé par l’Union Européenne à travers le 9e FED
Contexte
La pêche dans les zones exclusives économiques (ZEE) des États Membres (EM) de la CSRP n’est pas seulement caractérisée par un effort de pêche trop élevé mais est aussi par une pêche illégale croissante. De ce fait, l’importance économique du secteur et donc ses contributions budgétaires en devises au profit des différents États se trouvent sérieusement menacées dans le long terme. D’autres conséquences négatives pourraient survenir en termes d’emploi et de sécurité alimentaire.
Au cours des vingt dernières années, le phénomène de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) s’est beaucoup accru dans la sous-région : en effet, ces activités de pêche INN essentiellement concentrées vers les années 1980 dans la ZEE de la Mauritanie, se sont maintenant progressivement déplacées dans les zones sud des États Membres de la CSRP du fait que les pays du Nord, la Mauritanie et le Sénégal ont développé et déployé des moyens importants de surveillance. On observe ainsi une relation directe de cause à effet entre le manque d’efficience des structures de Suivi, Contrôle, et Surveillance nationales des pays du Sud et un niveau élevé de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Actuellement, les EM de la CSRP situés au sud de la sous-région non seulement ne disposent pas encore de moyens de détection (Radars côtiers) et de suivi des navires (SSN) suffisamment développés mais les structures organisationnelles des institutions nationales sont relativement faibles.
Par conséquent, la Gambie, la Guinée, la Guinée Bissau et la Sierra Leone semblent plus vulnérables et constituent des cibles privilégiées de la pêche INN comparé aux EM situés au Nord de la sous-région. En 2005, les coûts économiques c'est-à-dire la valeur des captures pêchées illégalement dans les ZEE de la Guinée et de la Sierra Léone, étaient estimés à plus de 140 millions de dollars US par an.
Les pertes économiques importantes et les menaces sur la destruction irréversible de la ressource liées à la pêche INN, constituent les justifications principales pour un renforcement des structures nationales et régionales de surveillance des pêches et une collaboration plus active entre les EM.
Le projet « Renforcement de la coopération SCS des activités de pêche dans la zone de la Commission Sous-Régionale des Pêches », a pour but d’apporter une importante contribution à la réduction de la pêche INN principalement des navires industriels nationaux et étrangers dans les eaux des EM. Il est financé par l'Union européenne à travers le 9e FED.
Objectif
Objectif général : Contribuer au développement économique et social des États Membres de la CSRP par une exploitation rationnelle et durable de leurs ressources halieutiques.
Objectif spécifique : Contribuer à la réduction des pratiques de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans les ZEE des États Membres de la CSRP en renforçant les mesures de Suivi, Contrôle et Surveillance (SCS).
Conduite du Projet
La Convention de Financement est conclue entre la Commission européenne et la Commission de l’UEMOA, en qualité d’Ordonnateur Régional. Les volets 1 et 3 du projet sont mis en œuvre en gestion centralisée par le Consortium de GOPA-Consultants (GOPA-Consultants, Oceanic Développement, B&D Consulting), selon les règles et procédures applicables au 10e FED. Le Maitre d’Ouvrage est l’Union européenne.
Le volet 2 (opérations/missions de surveillance/investissements) est géré selon le Manuel de procédures administratives, comptables et financières de la CSRP à travers un contrat de subvention. La CSRP est le Maitre d’œuvre du projet.
Le budget global de la convention de financement s’élève à cinq (5) millions d’Euro. La durée du projet ainsi que son contrat de subvention sont prévue de novembre 2010 à décembre 2013.
Le Projet est géré depuis Dakar, au Secrétariat permanent de la CSRP par un Coordonnateur relevant de l’Assistance technique du Consortium de GOPA-Consultants qui est le Chef d’équipe et par une Assistante Administrative et financière, qui est chargée d’appuyer la CSRP dans la mise en œuvre du Contrat de subvention (volet 2).
Les aspects opérationnels du projet sont menés depuis l’Unité de Coordination des Operations de Surveillance (UCOS) de la CSRP à Banjul/Gambie, avec l’appui d’un Expert SCS, qui relève également de l’AT du Consortium GOPA-Consultants.
Activités réalisées
- Opérations conjointes de surveillance entre les pays membres de la CSRP :
Dans le cadre du projet, sept (07) opérations conjointes de surveillance des pêches ont été organisées dans la zone de la CSRP. Il y a eu au total 55 arraisonnements de navire dont 20 navires et 35 pirogues. Les tableaux ci-dessous donnent les répartitions des arraisonnements de navires par opération et par Etat membre :
Répartition des arraisonnements par Opération
Nom de l’Opération conjointe de surveillance |
Navires |
Navires |
Navires |
Navires |
OCTOPUS |
61 |
61 |
28 |
6 |
SARDINELLA |
21 |
21 |
21 |
0 |
BA PATHE |
36 |
24 |
19 |
4 |
SCORPION |
40 |
40 |
40 |
6 |
CHACAL |
36 |
36 |
27 |
2 |
PANTHERE |
20 |
20 |
17 |
0 |
TEMPETE EN MER |
215 |
113 |
83 |
2 |
TOTAL |
429 |
315 |
235 |
20 |
Répartition des arraisonnements par Etat membre
Arraisonnements par Opération |
Cao |
Guinée |
Guinée |
Gambie |
Sénégal |
Mauritanie |
Sierra Leone |
OCTOPUS |
3 |
3 |
|||||
SARDINELLA |
0 |
0 |
|||||
BA PATHE |
0 |
4 |
0 |
||||
SCORPION |
5 |
1 |
0 |
||||
CHACAL |
2 |
0 |
0 |
||||
PANTHERE |
0 |
0 |
0 |
||||
TEMPETE EN MER |
1 |
0 |
1 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAL ARRAISONNEMENTS |
1 |
10 |
5 |
0 |
4 |
0 |
0 |
- Acquisition d’équipements informatiques et de matériels d’inspection et de contrôle au profit des Etats membres
- Les Etats membres de la CSRP et le DSCSA ont été dotés d’équipements informatiques et de matériels d’inspection et de contrôle selon désidératas exprimés par les bénéficiaires.
- La Gambie a été dotée d’un système VMS comprenant du matériel informatique et 10 balises pour navires.
- Le siège du DSCSA a été également réfectionné dans le cadre du projet UE/UEMOA/SCS.
- Formation
Dans le cadre du projet UE/UEMOA/SCS, les formations suivantes ont été réalisées :
- la formation des inspecteurs/contrôleurs de suivi, contrôle et surveillance des pêches des Etats membres de la CSRP et du Liberia, en Mai 2012 à Dakar ;
- la formation des cadres des structures SCS sur les nouvelles technologies de l’information appliquées au SCS, en Octobre 2012 à Banjul ;
- le renforcement des capacités des Observateurs des pêches des Etats Membres francophones, en Avril 2013 à Dakar (Observateurs du Cap Vert, de la Mauritanie, de la Guinée, de la Guinée Bissau et du Sénégal) ;
- le renforcement des capacités des Observateurs des pêches des Etats Membres anglophones en juin 2013 à Banjul (Observateurs de la Gambie et de la Sierra Leone). Cette formation a été également ouverte aux Observateurs du Ghana et du Libéria dont la participation a été prise en charge par le Programme Régional des pêches en Afrique de l’Ouest (PRAO).
- Pérennisation du système de financement des activités SCS
Le document portant sur la pérennisation du système de financement des activités SCS dans la zone CSRP a été élaboré par les deux experts de l’Assistance Technique du projet UE/UEMOA/SCS. Il a été validé, le 30 juin 2013, par le Comité de pilotage du projet. Télécharger
- Compendium des instruments juridiques des pêches
Une base de données des instruments juridiques nationaux sur la pêche des sept (7) Etats membres, développée sous php/MySql (wampserver, plate-forme de développement Web sous Windows pour des applications Web dynamiques à l’aide du serveur Apache2, du langage de scripts PHP et d’une base de données MySQL.) a été confectionnée et mise en place en installation locale au niveau du poste de travail du chargé du site WEB de la CSRP. Cette base de données dispose d’un outil trilingue français/anglais/portugais de recherche par mot clé satisfaisant. Environ 600 textes juridiques des EM ont été saisis et enregistrés dans le site web de la CSRP.
- Projet de convention SCS : Harmonisation des instruments juridiques SCS
Le projet de Convention SCS, élaboré par un consultant juriste de courte durée, a été restitué, les 31 octobre et 1er novembre 2013 à Dakar, à la Commission technique SCS élargie aux juristes des Ministères des pêches des Etats membres. Sa vulgarisation au niveau des Etats Membres a été faite conjointement avec celle du document portant sur la pérennisation du système de financement des activités SCS dans la zone CSRP.
Rapports techniques
Rapports de formation
- Atelier régional de formation des observateurs en mer. Dakar. 22-27 avril 2013. Banjul. 24-29 juin 2013. Rapport de formation. John Chouinard, Consultant Expert. Juin 2013
- Atelier régional de formation des Cadres de suivi, contrôle et surveillance (SCS). Banjul. 1 au 3 octobre 2012. Jean-Luc Lejeune, Consultant Expert
Rapports de la Commission technique SCS
- Rapport de la troisième réunion de la Commission technique SCS des États membres de la CSRP. Octobre 2012 Banjul, République de Gambie.
- Report on the 3rd Meeting of the Technical Commission for MCS of the SRFC Member States. 4th – 5th October 2012 in Banjul, Republic of the Gambia
- Report on the 2nd Meeting of the Technical Commission for MCS of the SRFC Member States. March 2012 in Praia, Republic of Cape Verde
- Rapport de la première réunion de la Commission technique SCS des États membres de la CSRP. Octobre 2011 Banjul, République de Gambie.
- Report on the 1st Meeting of the Technical Commission for MCS of the SRFC Member States. October 2011 in Banjul, Republic of the Gambia