Spcsrp | Commission Sous-Régionale des Pêches

Convention portant création de la CSRP

Un projet de convention portant création de la CSRP a été élaboré, puis soumis à la Conférence des Ministres chargés des pêches qui s’est réunie à Mindelo, Cabo Verde, en 1984. Le texte, sous sa version définitive, fut paraphé et signé à Dakar le 29 mars 1985 par le Cabo Verde, la Gambie, la Guinée-Bissau, la Mauritanie et le Sénégal. Ce groupe fondateur fut élargi à de nouveaux membres, la Guinée (septembre 1986) et la Sierra Leone (février 2004). La convention a été  amendée le 19 juillet 1993 à Praia, au  Cabo Verde, et signée par le Cabo Verde, la Gambie, la Guinée, la Guinée Bissau, la Mauritanie, et le Sénégal. Elle définit l’objet et le siège de la CSRP, ses organes et leur mode de fonctionnement, l’adhésion de nouveaux membres et le retrait de la quaité de membres. Télécharger 

Accord de siège

Le siège de la CSRP est établi à Dakar conformément à la Convention de création telle qu’amendée en 1993. Télécharger

Un Accord de siège, entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la CSRP pour 'installation de l'Unité de Coordination des Opérations de Suivi, Contrôle et Surveillance (UCOS) a été signé le 8 juin 1994. Télécharger

Règlement intérieur

Le 29 mai 2006 la CSRP s’est dotée d’un Règlement Financier. Télécharger

Documents élaborés lors de la réforme institutionnelle de la CSRP

Le 27 février 2009, la 12e Session extraordinaire de la Conférence de Ministres de la CSRP a adopté une Réforme institutionnelle de la CSRP, basée sur les textes suivants :

• une nouvelle Politique des Ressources humaines ;
• un nouvel Organigramme ;
• la mise à jour du Règlement intérieur ;
• la mise à jour des Statuts du Personnel ;
• La mise à jour du manuel de procédures administrative, comptable et financière.