Réglementation des pêches
Loi N°85-14 du 25/02/1985 portant délimitation de la mer territoriale, de la zone contiguë et du plateau continental
Sénégal
25/02/1985
Ordonnance n°040/PRG/85 portant création du comite interministériel de surveillance des sources biologiques de la zone économique exclusive guinéenne
Guinée
23/02/1985
Ordonnance n°040/PRG/85 portant création du comite interministériel de surveillance des sources biologiques de la zone économique exclusive guinéenne
Guinée
23/02/1985
Ordonnance n°039 PRG/85 portant règlement général d'application du code de la pêche maritime de la République de Guinée
Guinée
23/02/1985
Ordonnance n°038/PRG/85 approuvant le code de la pêche maritime de la république de Guinée
Guinée
23/02/1985
Décret n° 85-035 du 20 février 1985 modifiant le décret n ° 80-261 bis du 26 septembre 1980 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre national de recherches océanographiques et des pêches
Mauritanie
22/02/1985
Loi n° 84 - 67 du 16 août 1984 autorisant le Président de la République à ratifier la convention des nations-Unies sur le droit de la mer, signée à Montego-Bay en Jamaïque le 10 décembre 1982
Sénégal
16/08/1984
Décret n ° 84-445 du 24 avril 1984 portant approbation de la convention sénégalo-nigériane dans le domaine des pêches maritimes, signé à Dakar, le 08 novembre 1982
Sénégal
24/04/1984
Loi n° 84-30 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à ratifier la convention sénégalo-gambienne dans le domaine des pêches maritimes, signé à Banjul, le 22 octobre 1982
Sénégal
24/03/1984
Arrêté n° R-122 du 18 décembre 1983 fixant la durée des marées pour les navires de pêche industrielle
Mauritanie
18/12/1983
Multimédia
Audio
Réglementations
Annonces
dans le cadre du projet Sardinelles partagées phase II, la commission sous regionale des peches recrute deux consltants:
un consultant national
(En Mauritanie, Guinée et Sierra Léone)
Publications
MESSAGES DE L'AFRIQUE À L'UNOC-3 Messages clés de la consultation africaine en préparation de la 3ème Conférence des Nations Unies sur les Océans (UNOC-3)
DÉCLARATION DE TANGER, 3ème session de la CONFERENCE DE HAUT NIVEAU de l'INITIATIVE CEINTURE BLEUE
