Réglementation des pêches
Arrêté n°0003/9/MARA/CAB portant règlementation de l’exercice de la pêche industrielle et de la pêche artisanale avancée
Guinée
03/02/1994
Loi n° 94.004 du 17 janvier 1994 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 28 octobre 1993 entre le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de développement (FAD) relatif au financement du projet d'A
Mauritanie
17/01/1994
Arrêté n° R-151 du 10 novembre 1993 relatif au cadre Juridique et institutionnel du projet d'appui au secteur de la Pêche (FAD)
Mauritanie
10/11/1993
Protocole d’Accord ayant trait à l’organisation et au fonctionnement de l’agence de gestion et de coopération entre la République du Sénégal et la République de Guinée Bissau instituée pa l’Accord du 14 octobre 1993
Guinée Bissau
14/10/1993
Décret 92/228/PRG/SGG portant création organisation et fonctionnement du Centre National de Surveillance et de protection des Pêches - CNSPP
Guinée
03/09/1993
Décret 92/228/PRG/SGG portant création organisation et fonctionnement du Centre National de Surveillance et de protection des Pêches - CNSPP
Guinée
03/09/1993
Décret n° 94.035 du 04 avril 1994 portant restructuration d'un établissement publique à caractère administratif dénommé "Centre National de Recherches Océanographiques et des Pêches" (CNROP) de Nouadhibou
Mauritanie
18/07/1993
Arrêté n° R057 du 05/05/1993 portant fermeture de la pêche aux céphalopodes du 1er au 31 mai inclus de l'année 1993
Mauritanie
05/05/1993
Arrêté 91/2122/MARA/SEP/CAB procédure détermination maillage filets pêche
Guinée
13/04/1993
Décret n° 93.024 du 28 Janvier 1993 relatif à la commercialisation et à l'exportation des produits halieutiques soumis à l’obligation de débarquement
Mauritanie
28/01/1993