Réglementation des pêches
Décret n° 83.186 bis du 19 juillet 1983 portant réorganisation de l'établissement public dénommé « Port autonome de Nouadhibou »
Mauritanie
19/07/1983
Ordonnance n° 83-132 du 05/06/1983 modifiant l'article 11 de l'ordonnance n°80-011 du 22/01/1980 en ce qui concerne les taux et l'assiette des droits de pêche
Mauritanie
05/06/1983
Décret n° 20-82 du 3 décembre 1982 fixant les attributions du Ministre des Pêches et de l'Economie maritime et l’organisation de l'administration centrale de son département
Mauritanie
05/12/1982
Décret n° 82-145 du 12 novembre 1982 portant obligation de débarquement des poissons pêchés dans les eaux sous juridiction mauritanienne
Mauritanie
12/11/1982
Décret n° 81.62 du 2 avril 1981 Portant réglementation de l'inspection sanitaire et du contrôle de salubrité des produits de la pêche destinés à l'alimentation humaine
Mauritanie
02/04/1981
Décret n° 81033 portant création de l'Office National pour la Promotion de Pêche, 0NPP
Mauritanie
26/02/1981
Arrêté n° 81-021 du 12 février 1981 fixant le classement des marins mauritaniens par catégories
Mauritanie
12/02/1981
Decreto 34A /1980 - Fixação dos novos preço de venda dos produtos do mar, e alteração das tabelas anexas ao Decreto n.º 9/79, de 4 de Abril
Guinée Bissau
30/07/1980
Decreto-Lei 25/1980 - Operaçôes experimentais de barcos estrangeiiros
Cabo Verde
30/07/1980
Loi n° 80-25 du 03 juin 1980 autorisant le Président de la République à approuver l’accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté Économique Européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé
Sénégal
03/06/1980