Réglementation des pêches
Arrêté n° R102 du 9 juin 1990 portant fermeture d'une zone de pêche
Mauritanie
09/06/1990
Arrêté n° R075 du 5 Mai 1990 fixant le mode de cession et la structure des prix d’achat du poisson livré à la SPCM
Mauritanie
05/05/1990
Arrêté n° R046 du 17 mars 1990 portant approbation du modèle du journal de pêche
Mauritanie
17/03/1990
Arrêté n° R0046 du 17 mars 1990 portant approbation du modèle du journal de pêche
Mauritanie
17/03/1990
Arrêté n° R047 du 17 mars 1990 relatif au marquage des navires de pêche
Mauritanie
17/03/1990
Décret n° 90-019 du 30 janvier 1990 portant organisation et fonctionnement du Conseil Mauritanien des Chargeurs
Mauritanie
30/01/1990
Arrêté n° R032 du 17 février 1990 portant création d'une cellule d'exécution du projet « Développement Pêche Artisanale » chargé de coordonner l'ensemble des activités par le biais du directeur national du Projet et Comité Technique Intermini
Mauritanie
17/01/1990
Arrêté n° 059 du 17 janvier 1990 fixant le prix de vente maximum du gasoil destiné au secteur de la pêche
Mauritanie
17/01/1990
Resoluçaõ 29/1989 – Ratificação, para adesão, da Convenção sobre o Comércio Internacional das Espécies da Fauna e Flora Selvagem Ameaçadas de Extinção (CITES)
Guinée Bissau
30/12/1989
Ordonnance n°078/PRG/SGG/89 portant création de la Société nationale de fabrication de filets de pêche et de cordages de Guinée - SONAFIC
Guinée
20/12/1989