Réglementation des pêches
Décret n° 91.056 du 25 mars 1991 portant création d'une École Nationale d’Enseignement Maritime et de Pêche (ENEMP)
Mauritanie
25/03/1991
Décret n° 91.060 du 25 mars 1991 portant agrément de la Société de Construction de Bateaux en Aluminium pour la Pêche Artisanale Moderne (BAPAM SA) au régime des entreprises prioritaires du code des investissements
Mauritanie
25/03/1991
Arrêté n° R041/MPEM du 19 mars 1991 portant approbation du modèle de licence de pêche pour les navires de pêche industrielle
Mauritanie
19/03/1991
Arrêté n° R 041/MPEM du 19 mars 1991 Portant approbation du modèle de licence de pêche Pour les navires de pêche industrielle
Mauritanie
19/03/1991
Arrêté n° R023 du 17 février 1991 portant création d'une régie d'avances auprès du ministère de la Pêche et de l’Economie Maritime pour le paiement des dépenses de développement de la pêche artisanale
Mauritanie
17/02/1991
Arrêté n° R255 du. 24 décembre 1990 portant organisation de la comptabilité du projet de développement de la pêche artisanale
Mauritanie
24/12/1990
Arrêté n° R 235/MPEM du 26 novembre 1990 relatif à la constitution d'un comité consultatif de pêche maritime a Nouadhibou
Mauritanie
26/11/1990
Arrêté n° R219 du 15 novembre 1990 portant création et organisation d'une Commission consultative de commercialisation de poissons auprès du Directeur Général de la Société Mauritanienne de Commercialisation de Poissons (SMCP)
Mauritanie
15/11/1990
Décret n° 90.163 du 4 novembre 1990 portant agrément de 1a Société Mauritanienne de Pêche et de Navigation (SMPN) au régime des entreprises prioritaires du Code des Investissements
Mauritanie
04/11/1990
Décret n° 90.163 du 4 novembre 1990 portant agrément de 1a Société Mauritanienne de Pêche et de Navigation (SMPN) au régime des entreprises prioritaires du code des investissements.
Mauritanie
04/11/1990