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Réglementation des pêches

Arrêté n°5025/MPA/MS/SGG/2000/ relative aux autocontrôles sanitaires dans les établissements manipulateurs de produits de la pêche

Guinée
01/01/2000
PDF icon Leg_GUI_2000_ARR-5025.pdf

Arrêté 2000/318/MPA/CAB portant attributions et organisation nationale de la Pêche Maritime

Guinée
01/01/2000
PDF icon LEG_GUI_2000_ARR-00318.pdf

Arrêté 2000/5576/MPA/CAB portant attributions et organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère de la Pêche et de l’Aquaculture

Guinée
01/01/2000
PDF icon Leg_GUI_2000_ARR-05576.pdf

Arrêté n°5029/MPA/SGG/2000/ portant approbation du manuel de procédures d’inspection et d’assurance de la et de la salubrité des produits de pêche en Guinée

Guinée
01/01/2000
PDF icon Leg_GUI_2000_ARR-05029.pdf

Décret 99.146 relatif aux gens de Mer

Mauritanie
29/11/1999
PDF icon Leg_MAU_1999_DCR-00146.pdf

Decreto-Lei Criação da Administração dos Portos da Guiné-Bissau - APGB

Guinée Bissau
16/11/1999
PDF icon LEG_GB_1999_DCR-LEI-00014.pdf

Arrêté n° R876 du 10 novembre 1999 relatif aux conditions spécifiques à l’agrément et à l’exercice de l’activité de consignation de navire de pêche

Mauritanie
10/11/1999
PDF icon Leg_MAU_1999_ARR-0R876.pdf

Arrêté n° R875 du 10 novembre 1999 portant autorisation de la pêche à l’appât pour des navires de pêche de thon

Mauritanie
10/11/1999
PDF icon Leg_MAU_1999_ARR-0R875.pdf

Arrêté ministériel n° 8055 en date du 8 novembre 1999 fixant les conditions spéciales applicables aux établissements de cultures marines ainsi que le cahier des charges auxquelles ces exploitations sont soumises

Sénégal
08/11/1999
PDF icon Leg_SN_1999_ARR-08055.pdf

Arrêté N° 07226 du 06/10/1999 portant Règlement intérieur du Conseil National Consultatif des Pêches Maritimes

Sénégal
08/11/1999
PDF icon Leg_SN_1999_ARR-07226.pdf

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