Spcsrp | Commission Sous-Régionale des Pêches

PRAO Cabo Verde

PRAO Guinée

PRAO Guinée Bissau

PRAO Mauritanie

PRAO Sénégal

PRAO Sierra Leone

PRAO Ghana

PRAO Liberia

Contexte

Les eaux maritimes entre la Mauritanie et le Ghana, sont considérées comme les eaux dotées des plus importants stocks de poissons en Afrique de l’Ouest. Certaines des ressources halieutiques sont des stocks partagés. Le secteur de la pêche joue un rôle central dans la vie des populations, ainsi que dans la situation économique des pays. Malgré l’importance des biens naturels, le secteur ne contribue pas suffisamment à la croissance économique et à la réduction de la pauvreté de la région comme il aurait dû l’être, s’il avait été géré correctement.

La situation est en grande partie liée à la surexploitation et à la réduction subséquente des ressources à la fois par des exploitants autorisés comme non autorisés,  du fait de la faible capacité des pays à gérer de manière durable leurs ressources halieutiques et à empêcher leur surexploitation, en particulier par des navires de pêche illicite. En même temps, les bénéfices générés par les ressources profitent surtout aux flottes et aux pays étrangers qui ne fournissent qu’une maigre portion de leurs bénéfices aux économies locales ; la plus grande partie du poisson capturé dans les eaux ouest africaines étant débarquée sur les ports étrangers qui en tirent tout l’avantage en termes de valeur ajoutée et de création d’emploi.

Le Programme régional des pêches en Afrique de l’Ouest qui est financé par l’Association internationale de développement (IDA) de la Banque mondiale est conçu pour aider les pays à faire face à ces contraintes en apportant un soutien pour (i) renforcer la gouvernance de l’utilisation des ressources halieutiques afin qu’elles retrouvent des niveaux beaucoup plus respectueux de l’environnement et économiquement rentables, et en même temps (ii) investir, au besoin, pour augmenter la part de la valeur de ces ressources capturées au niveau local, dans la région.

Objectif du Programme

Son objectif général est d’augmenter de manière substantielle la totalité de la richesse générée par l’exploitation des ressources marines halieutiques de l’Afrique de l’Ouest, et d’accroître la part de cette richesse capturée par les pays de l’Afrique de l’Ouest.

Le program couvrira neuf pays : le Cabo Verde, le Liberia, la Gambie, le Ghana, la Guinée-Bissau, la Guinée, la Mauritanie, le Sénégal et la Sierra Leone. Au mois de Janvier 2016, un nombre total de huit pays ont participé au PRAO : Cabo Verde, Mauritanie, Guinée-Bissau, Sénégal, Guinée, Sierra Leone, Liberia et Ghana.  La participation éventuelle de la Côte d’Ivoire et de la Gambie est en cours de discussion. 

Figure 1 : Les pays membres actuels et potentiels du PRAO.

Les pays membres du PRAO sont regroupés en fonction de la série de projets à laquelle ils appartiennent.  Les séries de projets représentent l’ordre de mise en œuvre. Le tableau suivant montre la période et le regroupement de chaque série de projets et fournit des détails :

Chaque phase se déroulera sur cinq ans environ, et trois phases sont prévues pour chaque pays.  Autrement dit, le programme PRAO se déroulera sur 15 ans environ pour chaque pays.

Indicateurs de résultats clés

1. Indicateur de la Gouvernance améliorée : Les Droits d’usage territoriaux en matière de pêche (TURF) légalement établis pour la pêche côtière à la fin de la Phase I ;
2. Indicateur de la réduction de la pêche illicite : Réduction du nombre de navires de pêche observés par une patrouille aérienne / de surface ou par radar et de surveillance par satellite, qui  commettent une grave infraction  (c.-à.-d. pêcher sans licence, pêcher dans une zone interdite ou utiliser des engins de pêche interdits) ;
3. Indicateurs de la valeur ajoutée locale accrue : Augmentation ou stabilisation du volume des exportations de la pêche ciblée.

Indicateurs intermédiaires clés

Gouvernance améliorée :

• Des politiques et principes bien définis sont adoptés pour accroître la richesse provenant de la pêche grâce au renforcement des droits et à une attribution équitable de ces droits qui équilibre l’efficience économique et les avantages sociaux ;

• Pourcentage de navire de pêche artisanale dans les pêcheries ciblées qui sont immatriculés à la fin de la Phase I ;
• Nombre de communautés auxquelles des droits de pêche ont été alloués 
•  Réduction du nombre de navires dans les pêcheries ciblées surexploitées 

Réduction de la pêche illicite :

• Nombre total de jours de patrouille en mer par an dans les pêcheries ciblées ;
• Un système de surveillance des navires par satellite (VMS) est en place et fonctionnel à la fin de la Phase I ;

Valeur ajoutée locale accrue :

• Infrastructures des sites pilotes intégrés de débarquement de poissons mises en place par le Programme et fonctionnelles à la fin de la Phase I ; et
• Une autorité sanitaire compétente (AC) est agréée dans chaque pays pour la certification des exportations vers l’Union européenne.

Composantes du Programme

Le programme comporte quatre composantes principales avec des sous-composantes qui comprennent une liste d’activités qui seront mises en œuvre dans chacun des neuf pays.

Composante 1 : Bonne Gouvernance et Gestion durable des pêches
L’objectif de cette composante est de renforcer les capacités des gouvernements et des parties prenantes afin qu’ils puissent mettre en œuvre des politiques à travers une approche concertée qui assure une utilisation écologiquement durable, socialement équitable et économiquement rentable des ressources halieutiques.

Composante 2 : Réduction de la pêche illicite
L’objectif visé par cette composante est de réduire les activités de pêche illicite qui menacent la durabilité des ressources halieutiques et la richesse qu’elles peuvent générer pour la région. Cette composante vise précisément à améliorer les systèmes de suivi, contrôle et surveillance (SCS) des pêches dans les pays participants et à les adapter aux exigences de la gestion des pêches, dans le cadre d’une approche coordonnée entre les pays participants.

Composante 3 : Augmentation de la contribution des ressources halieutiques aux économies locales
Cette composante cherche à augmenter les bénéfices tirés de l’exploitation des ressources halieutiques par les pays de l’Afrique de l’Ouest, et à accroître la part de la valeur ajoutée capturée dans la région.

Composante 4 : Coordination, suivi-évaluation et gestion du Programme
L’objectif visé par cette composante est d’appuyer les pays dans la mise en œuvre du Programme, dans le cadre du Plan d’action stratégique de la CSRP, et de suivre et évaluer les résultats.

Modalités d’exécution du Programme

Le Programme est géré par l’Unité d’exécution du Programme (UEP) dans chaque pays participant. La responsabilité de l’UEP est d’assurer la mise en œuvre effective des activités du programme. Les UEP sont dotées en personnel local et étranger, spécialisés en gestion de projet. Toutefois, la structure et la portée de leurs activités peuvent varier d’un pays à l’autre, en fonction des conditions locales et des contraintes d’exploitation. Ces unités sont responsables devant les autorités nationales et sont placées sous la tutelle des ministères chargés de la pêche.

La Commission sous-régionale des pêches (CSRP) assure la coordination du programme par le biais d’une Unité de Coordination Régionale (UCR).  L’Unité de Coordination Régionale est responsable des fonds fiduciaires qui sont alloués par pays, et elle fait rapport à un Comité de Pilotage Régional. Sous l’autorité du Secrétaire Permanent de la CSRP, l’Unité de Coordination Régionale (UCR), assure la coordination et rend compte à un Comité de pilotage régional (CPR). Elle est responsable des fonds fiduciaires qui sont alloués par pays. L’UCR recueille et soumet à la Banque Mondiale les programmes, le budget annuel, les plans d’approvisionnement et de suivi-évaluation. L’UCR collecte le budget et les programmes de travail annuel, les plans d’approvisionnement et le plan de suivi et évaluation qu’elle transmet à la Banque mondiale.

Le Comité de pilotage régional, composé des Directeurs des pêches des pays participants (ou leurs représentants) et du Secrétaire Permanent de la CSRP (ou son représentant), se réunit au moins une fois par an, à l’invitation du Secrétaire Permanent de la CSRP. Le Secrétariat du Comité de pilotage régional est assuré par le Coordonnateur régional du PRAO.

Dans chaque pays, les institutions intervenant dans le secteur de la pêche sont impliquées dans le projet. Il en est de même pour les organisations professionnelles. Les ministères des Finances et ceux de l’Environnement jouent un rôle clé dans la mise en œuvre du Programme.

Au niveau régional : la Commission Sous Régionale des Pêches

Le Programme aura pour objet de renforcer les capacités de base dans chacun des pays participants, ainsi qu’au niveau de la CSRP, au cours des premières années de mise en œuvre, afin de soutenir le transfert progressif de l’exécution de plus en plus d’activités de gouvernance et de surveillance des pêches au niveau régional.

Composante 1 : Bonne Gouvernance et Gestion durable des pêches

Sous-Composante 1.1 : Renforcement des capacités, des règlementations, des procédures et des pratiques pour la bonne  gouvernance des pêches

Activité :

• Transparence et accessibilité de l’information sur la gestion des pêches ; établissement d’une plateforme d’information régionale (Tableau de bord).

Sous-Composante 1.4 : Marketing social, Communication et Transparence

Activités :

• Réseau des Journalistes qui font des reportages sur le Programme. Appui à la création d’un réseau actif de journalistes locaux dans la région qui couvrent et font régulièrement des reportages sur des sujets relatifs à la gestion des pêches et les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du projet .
• Appui à l’acquisition de compétences pour permettre aux journalistes locaux à travers la région de collecter et de diffuser des informations.

Composante 2 : Réduction de la pêche illicite

Sous-composante 2.1 : Instaurer un environnement favorable à la réduction de la pêche illicite

Activité :

• Un financement stable et adéquat des fonctions de surveillance (à travers le développement de l’assistance technique et la mise en œuvre de mécanismes de financement adéquats et durables pour une opération de surveillance dans les pays participants.

Sous-composante 2.3 : Renforcement de la collaboration régionale dans le SCS

Activités :

• La CSRP appuiera les pays dans la mise en œuvre des mesures du ressort de l’Etat du port pour lutter contre la pêche illicite ;
• Le Programme appuiera les examens et audits périodiques des activités de surveillance de la pêche dans les pays participants, financés par la Banque mondiale, et menés par un groupe indépendant d’experts.

Composante 3 : Augmentation de la contribution des ressources halieutiques aux économies locales

Sous-composante 3. 2 : Infrastructures de commerce de poissons, information et système – Plateforme Régionale Minimale d’Expansion de Commerce intégré (MITEP)

Activités :

• Le programme financera la création d’un système proactif d’information commerciale (PTIS) pour les chaînes d'approvisionnement ciblées dans chaque pays participant ;
• Elaboration de cartes d’identité de produit pour les ressources halieutiques ciblées, qui seront hébergés dans un système TIC facilement accessible et convivial, logé à la CSRP.

Composante 4 : Coordination, suivi-évaluation, et gestion de programme

Sous-composante 4.2 : Coordination régionale
Le Programme sera coordonné et appuyé par une Unité de Coordination régionale logée à la CSRP.  L’Unité de Coordination Régionale (UCR) appuiera :

Activités :

• Soutien de l’harmonisation de la politique des pêches dans la région ;
• Suivi et évaluation des investissements du Programme et échange d’informations et de résultats dans toute la région ;
• Mise en œuvre des activités de communication en cours pour sensibiliser sur le Programme et sur l’état d’avancement de sa mise en œuvre ; et
• Appuyer la mise en œuvre dans chacun des pays, notamment la coordination des approvisionnements régionaux.
• L’UCR recueillera et transmettra à la Banque mondiale, pour avis de non objection, le programme de travail annuel, le budget, la mise à jour des indicateurs de suivi et d’évaluation et le plan d’approvisionnement de chaque pays participant.