Le dernier trimestre l’année 2015 et le début l’année 2016 ont été particulièrement marqués par l’intensification de la traque des navires de pêche INN dans la zone CSRP. En effet, plusieurs navires ont été arraisonnés par les Etats membres, pris individuellement ou dans le cadre de la coopération sous-régionale.
1. Cas du navire «KUNLUN » battant pavillon Saint-Vincent & Grenadines
Le 27 novembre 2015, Interpol signale le navire « KUNLUN » de pêche INN à la CSRP, qui relaye aussitôt l’information à toutes les structures SCS des Etats membres.
C’est ainsi que le 31 décembre 2015, le navire est immobilisé à Dakar par la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches (DPSP), sous le nom de « ASIAN WARRIOR » battant pavillon de Saint-Vincent et les Grenadines avec comme armateur H MOUNTAIN OVERSEAS SA. PANA. Malheureusement, avant son identification par la DPSP, le navire avait pu transborder à bord du navire AS MARINA de MAERSK LINE 180 tonnes de poissons divers répartis en 07 containers dont la destination finale était VIGO en Espagne.
Dès confirmation que le navire « KUNLUN » était bien le navire « ASIAN WARRIOR », la DPSP prend les mesures conservatoires suivantes :
- saisine de l’Etat du pavillon ;
- envoi d’une mesure d'interdiction d'appareillage à CNMP Sénégal, agent consignataire du navire à Dakar, en attendant les réactions de l'Etat du pavillon ;
- information d’Interpol et de la CSRP.
Le 20 Février 2016, une équipe d’experts d’Interpol arrive à Dakar pour appuyer les agents de la DPSP dans la collecte de preuves supplémentaires pour confondre le navire. A l’issue du séjour de l’équipe d’Interpol, toutes les boîtes noires des appareils radioélectriques du navire sont convoyées par la DPSP à Lyon en France, siège d’Interpol international pour des analyses beaucoup plus approfondies.
Les résultats de ces analyses sont attendus par les autorités sénégalaises pour prononcer des sanctions en l’encontre du navire, conformément aux dispositions de la législation nationale.
2. Cas du navire « MYRA Q » battant pavillon italien
Le 11 janvier 2016, la Direction de la surveillance des pêches de la Sierra Leone signale à la CSRP une activité de pêche INN pratiquée dans sa ZEE par le navire « MYRA Q » battant pavillon italien. En effet, le navire « MYRA Q » a quitté frauduleusement les eaux sierra léonaises sans déclarer ses captures et s’acquitter des taxes y afférentes pour aller débarquer ses produits à Dakar. L’information est transmise à la DPSP.
Le 12 janvier 2016, le navire accoste au port de Dakar où la DPSP lui sert une interdiction de débarquer et d’appareiller jusqu’au règlement de son contentieux avec la Sierra Leone.
Le 23 janvier 2016, une équipe de la Sierra Leone composée de trois (03) personnes est dépêchée à Dakar pour inspecter le navire et lui notifier les fautes retenues contre lui.
Le 18 février 2016, la DPSP délivre une main levée au navire après paiement d’une amende de 298 658 USD aux autorités de Sierra Leone.
3. Cas du navire « GOTLAND IMO 8325353 » battant pavillon Saint-Vincent & Grenadines
Le 25 Février 2016 à 21 h 07 mn, au cours d’une patrouille maritime de surveillance des pêches de routine, le navire « GOTLAND IMO 8325353» a été surpris en activité de pêche sans autorisation dans la ZEE du Sénégal avec deux (02) autres chalutiers. Face au refus d’obtempérer des navires, le patrouilleur du Sénégal démarre la poursuite du chalutier « GOTLAND » jusque dans la ZEE de la Mauritanie.
Le 26 Février 2016 à 02 h 00 mn, après quatre (04) heures de poursuite dont trois (03) heures dans la ZEE de la Mauritanie, le patrouilleur du Sénégal reçoit l’ordre de cesser la poursuite et d’appliquer contre le navire la procédure de constatation d’infraction à vue, telle que prévue par la loi nationale.
Le 27 Février 2016, le Sénégal informe l’Etat du pavillon et la CSRP, et saisit Interpol dont les investigations ont permis d’identifier les armateurs du navire, basés en Belgique. Ces investigations se poursuivent pour positionner le navire, et les résultats seront disponibles très prochainement.
4. Cas du navire « WESTERN KIM »
Le 11 Avril 2016, la Sierra Leone signale à la CSRP que le navire « WESTERN KIM » aurait pratiqué une activité de pêche INN dans sa ZEE, du 31 mars 2016 au 10 a 2016, et aurait l’intention de débarquer ses captures au Sénégal. L’information a été aussitôt relayée aux structures SCS de tous les Etats membres. Les investigations se poursuivent pour positionner le navire, et les résultats seront disponibles très prochainement.
5. Arraisonnements de navires en infraction
République de Guinée
La Guinée a arraisonné, pour maillage non réglementaire, le navire « FU YUAN YU 360 », battant pavillon chinois, de type céphalopodier–poissonnier démersal et de statut étranger basé. Le navire a été sanctionné d’une amende de 700 000 USD par la Commission nationale des arraisonnements.
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Date |
Navire |
Pavillon |
Infraction(s) |
Amendes |
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07/12/2015 |
MENG XIN 23 |
Chine |
Maillage non conforme |
Amende de 30.000 |
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07/12/2015 |
MENG XIN 20 |
Chine |
Défaut d’embarquer 45% d’équipage Sierra Léonais |
Amende de USD 10.000 USD |
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12/01/ 2016 |
MYRA Q |
Italie |
Multiples infractions : défaut de :
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Total 298,658 USD |
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28/03/2016 |
LIAN RUN 31 |
Chine |
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30. 000 USD 10. 000 USD |
République du Sénégal
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Date |
Navire |
Pavillon |
Infraction(s) |
Amendes |
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29/09/2015 |
FU YUAN YU 119 |
Chine |
Pêche sans autorisation |
Dossier en justice |
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FU YUAN YU 128 |
Chine |
Pêche sans autorisation |
Dossier en justice |
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11/10/2015 |
PRAI DE AERAMILLA |
Espagne |
Pêche sans autorisation |
Dossier en justice |
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25/02/2016 |
GOTLAND |
Saint-Vincent |
Pêche sans autorisation et refus d'obtempérer à un ordre de stopper |
Investigations en cours avec INTERPOL |
République de Cabo Verde
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Date |
Navire |
Pavillon |
Infraction(s) |
Amendes |
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22/09/2015 |
KADEI |
Pavillon non valide |
Absence de documentation à bord, y compris le certificat d’enregistrement de la nationalité |
Amende d’un million d’Escudos Caboverdiens (environ 10.000 euros) pour le navire et 3.000 euros pour le capitaine |
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Absence de VMS (Vessel Monitoring System) installé à bord |
Amende d’un million d’Escudos Caboverdiens (environ 10.000 euros) |
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22/09/2015 |
LUAMPA |
Pavillon non valide |
Absence de documentation à bord, y compris le certificat d’enregistrement de la nationalité |
Amende d’un million d’Escudos Caboverdiens (environ 10.000 euros) pour le navire et 3.000 euros pour le capitaine |
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Système VSM déconnecté |
Amende d’un million d’Escudos Caboverdiens (environ 10.000 euros) pour le navire et 3.000 euros pour le capitaine |
NB : ces deux navires ont pour armateur la société « High Mountain Overseas SA », basé à Panama City.
