Fisheries regulations
Décret n°198/PRG/SGG/90 portant statuts de l'Office de Promotion de la Pêche Artisanale et de l'Aquaculture, OPPA
Guinée
08/10/1989
Arrêté n° R - 159/MPEM du 1 octobre 1989 portant composition et fonctionnement de la commission consultative de transaction
Mauritanie
01/10/1989
Arrêté interministériel n° 2154 du 15 février 1989 portant rectification des articles 3 et 4 de l'Arrêté interministériel N° 12727 du 22 octobre 1988 réglementant l'usage des filets maillants dérivants dits « fele-félé » dans le fleuve Casa
Sénégal
05/02/1989
Lei n° 41/III/88 Ratificação da Convenção relativa à criação de uma Comissão Sub-Regional das Pescas (CSRP)
Cabo Verde
27/12/1988
Ordonnance autorisant le Chef de l'Etat à ratifier l'accord de prêt signé le 31 août 1989 entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement
Mauritanie
30/10/1988
Ordonnance n° 88.144 du 30 octobre 1988 portant code des pêches maritimes
Mauritanie
30/10/1988
Arrêté interministériel n° 12727 du 22 octobre 1988 réglementant l'usage des filets maillants dérivants dits "félé-félé" dans le fleuve Casamance et ses affluents
Sénégal
20/09/1988
Decreto n.° 71/88 Instituto de promoçâo do Desenvolvirnento da Pesca AxteSanal
Cabo Verde
30/01/1988
Décret N° 87-1600 du 31/12/1987 fixant les conditions d'affrètement des navires battant pavillon étranger
Sénégal
31/12/1987
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Publications
RAPPORT NARRATIF FINAL DU PROGRAMME PESCAO
RAPPORT D’ACHÈVEMENT ET DE RÉSULTATS DU PRAO
