1. Home
  2. Fisheries regulations

Fisheries regulations

Arrêté n° R - 016 du 27 janvier 1990 portant création d'un comité technique interministériel, chargé du suivi et de l'évaluation du projet de développement de la pêche artisanale

Mauritanie
27/10/1990
PDF icon Leg_MAU_1990_ARR-0R016.pdf

Ordonnance n°082/PRO/SOO/90 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'ordonnance n° 291 du 25 novembre 1985

Guinée
15/10/1990
PDF icon Leg_GUI_1990_ORD-00082.pdf

Décret n" 198/PRG/SGG/90 du 05 octobre 1990 portant statuts de l'Office de Promotion de la Pêche Artisanale et de l'Aquaculture ORPA

Guinée
15/10/1990
PDF icon Leg_GUI_1995_DCR-00303.pdf

Décret N°90-969 du 5 septembre 1990 fixant les conditions techniques de la pratique du mareyage

Sénégal
05/09/1990
PDF icon Leg_SN_1990_DCR-00969.pdf

DÉCRET n° 90-970 du 5 septembre 1990 modifiant le décret n° 87-1045 du 18 août 1987 portant application du Code de la Pêche maritime et relatif aux zones de pêche

Sénégal
05/09/1990
PDF icon Leg_SN_1990_DCR-00970.pdf

Decreto n° 65/90 – Regulamento o exercicio da pesca amadora

Cabo Verde
18/08/1990
PDF icon LEG_CV_1990_DCR-00065.pdf

Décret N°90-0670 du 18/08/1990 relatif au tracé des lignes de base

Sénégal
18/08/1990
PDF icon Leg_SN_1990_DCR-00670.pdf

Decreto 55/1990 - Marcas de identificaçâo

Cabo Verde
14/07/1990
PDF icon LEG_CV_1990_DCR-00055.pdf

Décret n° 90.007 du 25 janvier 1990 portant ratification de l'accord de prêt signé le 24 octobre 1989 entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le développement international

Mauritanie
25/06/1990

Arrêté n° R­102 du 9 juin 1990 portant fermeture d'une zone de pêche

Mauritanie
09/06/1990
PDF icon Leg_MAU_1990_ARR-0R102.pdf
>