Fisheries regulations
Décret n° 91.108 du 25/07/1991 portant approbation des statuts d'une société nationale dénommée Société mauritanienne de commercialisation de poisson (SMCP)
Mauritanie
25/07/1991
Décret n° 91.100 du 08 juillet 1991 relatif à la commercialisation et à l’exportation des produits halieutiques soumis à l’obligation de débarquement
06/07/1991
Décret n° 91.095 du 30 juin 1991 modifiant certaines dispositions du décret n°89100 du 26 juillet 1989 portant régiment général d'application du code des pèches maritimes
Mauritanie
30/06/1991
Décret n° 91-0600 du 18/06/1991 fixant la répartition des amendes, transactions, saisies ou confiscations prononcées en application du Code de la pêche maritime
Sénégal
18/06/1991
Arrêté n° R95 du 15 mai 1991 portant fermeture d’une zone de pêche
Mauritanie
15/05/1991
Arrêté 91 056 25 mars 1991 création École Nationale Enseignement Maritime Pêche ENEMP
Mauritanie
22/04/1991
Arrêté N° 3614 du 15/04/1991 fixant les dispositions particulières relatives aux locaux de traitement et de conditionnement des produits de la pêche destinés à l’exportation (mareyage 3e catégorie)
Sénégal
15/04/1991
Decreto 23/1991 - Acordo entre a República de Cabo Verde e a Comunidade Económica Europeia relativo à pesca ao largo de Cabo Verde
Cabo Verde
01/04/1991
Decreto 23/1991 – Acordo entre a República de Cabo Verde e a Comunidade Económica Europeia relativo à pesca ao largo de Cabo Verde
Cabo Verde
01/04/1991
Décret n° 91.060 du 25 mars 1991 portant agrément de la Société de Construction de Bateaux en Aluminium pour la Pêche Artisanale Moderne (BAPAM SA) au régime des entreprises prioritaires du code des investissements
Mauritanie
25/03/1991
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Regulations
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Events
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Publications
RAPPORT NARRATIF FINAL DU PROGRAMME PESCAO
RAPPORT D’ACHÈVEMENT ET DE RÉSULTATS DU PRAO
