Fisheries regulations
Arrêté n°008/93/MARA/CAB fixant les modalités de paiement des marins-observateurs
Guinée
15/01/1993
Decreto-Regulamentar 123/1992 – Aprovação dos Estatutos do Instituto Nacional do Desenvolvimento das Pescas, INDP
Cabo Verde
21/11/1992
Arrêté n° 384 du 12 juillet 1992 fixant le montant des bourses et les avantages alloués aux élèves de l’Ecole Nationale d’Enseignement Maritime et de Pêche de Nouadhibou
Mauritanie
12/07/1992
Resoluçaõ 09/1992 – Ratificação da Convenção relativa à criação de uma Comissão sub-regional de Pescas, assinada em Dakar (Senegal), no dia 29 de Março de 1985
Guinée Bissau
27/06/1992
Décret n° 92.026 du 23 juin 1992 relatif aux procédures de contrôle liées aux opérations à la surveillance maritime
Mauritanie
23/06/1992
Arrêté 9281 du 16 juin 1992 fixant les dispositions techniques particulières relatives à la fabrication de conserves stérilisées à base de produits de la mer
Sénégal
16/06/1992
Arrêté 9248 du 15 juin 1992 fixant les conditions techniques applicables à bord des navires de pêche à l'exclusion des navires de pêche artisanale
Sénégal
15/06/1992
Instruction n° 01 du 13 novembre 1991 Relative aux procédures de contrôle en haute mer en rade et à quai
Mauritanie
13/11/1991
Arrêté n° R0141 du 5 août 1991 portant composition, organisation et fonctionnement d'une commission de concertation en matière de commercialisation des produits halieutiques soumis à l'obligation de débarquement
Mauritanie
05/08/1991
Arrêté n° 355 du 22/07/1991 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de commercialisation des produits halieutiques soumis à l'obligation de débarquement
Mauritanie
25/07/1991
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Regulations
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Events
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Publications
RAPPORT NARRATIF FINAL DU PROGRAMME PESCAO
RAPPORT D’ACHÈVEMENT ET DE RÉSULTATS DU PRAO
