Arrêté n°007/93/MARA/CAB définissant les types de pêche autorisés et leurs zones d'activité

Guinée
03/02/1994

Loi n° 94­.004 du 17 janvier 1994 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 28 octobre 1993 entre le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de développement (FAD) relatif au financement du projet d'A

Mauritanie
17/01/1994

Arrêté n° R-151 du 10 novembre 1993 relatif au cadre Juridique et institutionnel du projet d'appui au secteur de la Pêche (FAD)

Mauritanie
10/11/1993

Protocole d’Accord ayant trait à l’organisation et au fonctionnement de l’agence de gestion et de coopération entre la République du Sénégal et la République de Guinée Bissau instituée pa l’Accord du 14 octobre 1993

Guinée Bissau
14/10/1993

Décret 92/228/PRG/SGG portant création organisation et fonctionnement du Centre National de Surveillance et de protection des Pêches - CNSPP

Guinée
03/09/1993

Décret 92/228/PRG/SGG portant création organisation et fonctionnement du Centre National de Surveillance et de protection des Pêches - CNSPP

Guinée
03/09/1993

Décret n° 94.035 du 04 avril 1994 portant restructuration d'un établissement publique à caractère administratif dénommé "Centre National de Recherches Océanographiques et des Pêches" (CNROP) de Nouadhibou

Mauritanie
18/07/1993

Arrêté n° R­057 du 05/05/1993 portant fermeture de la pêche aux céphalopodes du 1er au 31 mai inclus de l'année 1993

Mauritanie
05/05/1993

Arrêté 91/2122/MARA/SEP/CAB procédure détermination maillage filets pêche

Guinée
13/04/1993

Décret n° 93.­024 du 28 Janvier 1993 relatif à la commercialisation et à l'exportation des produits halieutiques soumis à l’obligation de débarquement

Mauritanie
28/01/1993
>