Fisheries regulations
Arrêté n°0600/95/MPA/CAB portant définition des zones de pêche industrielle dans la ZEE de la République de Guinée
Guinée
31/01/1995
Arrêté n°0369/95/MPA/CAB fixant les conditions d'octroi des licences de pêche industrielle
Guinée
31/01/1995
Arrêté N° 0602/95/MPA/CAB du 31/01/1995 portant réglementation de l'exercice de la pêche industrielle
Guinée
01/01/1995
Decreto 6/1995 – Acordo Especial de Cooperaçâo no donifnio das Pescas entre a Repùblica de Cabo Verde e a Repûblica de Portuguesa
Cabo Verde
01/01/1995
Arrêté conjoint R-305 du 30 novembre 1994 portant création d’un comite d’adjudication des licences pélagiques et des droits d’accès
Mauritanie
30/11/1994
Decreto-Lei 4/94 - Aprovação da Lei Geral das Pescas
Guinée Bissau
02/08/1994
Circulaire N° 277/94 du ministre des pêches et de l'économie maritime du 25/07/1994 - relatif aux nouvelles Conditions d'affrètement
Mauritanie
25/07/1994
Arrêté n°006/9/MARA/CAB portant définition des dispositions relatives aux maillages et aux engins de pêche autorisés
Guinée
03/02/1994
Arrêté n°006/9/MARA/CAB portant définition des dispositions relatives aux maillages et aux engins de pêche autorisés
Guinée
03/02/1994
Arrêté n°0003/9/MARA/CAB portant règlementation de l’exercice de la pêche industrielle et de la pêche artisanale avancée
Guinée
03/02/1994
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Regulations
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Events
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Publications
RAPPORT NARRATIF FINAL DU PROGRAMME PESCAO
RAPPORT D’ACHÈVEMENT ET DE RÉSULTATS DU PRAO
