Fisheries regulations
Instruction n° 170.96 du 08 juin 1996 relative à la transmission régulière de données statistiques
Mauritanie
08/06/1996
Arrêté n° R0131 du 16 avril 1996 relatif a l’interdiction d’usage des filets tournants
Mauritanie
16/05/1996
Arrêté n° R0160 du 11 mai 1996 relatif aux modalités d'intéressement des saisissants et intervenants en matière de répression des infractions au code des pêches maritimes
Mauritanie
11/05/1996
Arrêté n° R0147/MDRE portant création et fonctionnement des Conseils régionaux pour l'environnement et le développement
Mauritanie
08/05/1996
Arrêté ministériel n° 2321 MPTM du 17 avril 1996 portant organisation et fonctionnement du Centre de Mareyage de Rufisque
Sénégal
17/04/1996
Arrêté ministériel n° 3191 MPTM du 17 avril 1996 portant organisation et fonctionnement du Centre de Mareyage de Kayar.
Sénégal
17/04/1996
Arrêté n° R123/MPEM/MCAT/MDRE/MSAS du 13 avril 1996 relatif aux conditions d'hygiène et aux critères de salubrité et de qualité applicable aux produits de la pêche
Mauritanie
13/04/1996
Loi n° 96.010 du 25 janvier 1996 modifiant la loi n° 67-171 du 18 juillet 1967 relative aux coopératives de pêche artisanales et aux coopératives de crédit et d'épargne à la pêche artisanale
Mauritanie
25/01/1996
Loi n° 2004-11 modifiant l’article premier de la loi 95-34 du 29 décembre 1995 portant statut de L’Entreprise Franche d’Exportation
Sénégal
29/12/1995
Loi 95-35 du 21 décembre 1995 instituant le Statut De L’entreprise Franche d’exportation
Sénégal
21/12/1995
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Regulations
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Events
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Publications
RAPPORT NARRATIF FINAL DU PROGRAMME PESCAO
RAPPORT D’ACHÈVEMENT ET DE RÉSULTATS DU PRAO
