Fisheries regulations
Arrêté 5952 du 25 août 1999 fixant les sanctions complémentaires relatives aux filets fabriqués à partir d'éléments monofilaments et multimonofilaments en nylon
Sénégal
25/08/1999
Arrêté N° 5720 du 16 août 1999 fixant les modalités d'immatriculation et de marquage des embarcations de pêche artisanale
Sénégal
16/08/1999
Arrêté A/99/2249/MPA/SGG du 30 avril 1999 relatif à la qualité des eaux utilisées dans les établissements de Produits de la Pêche
Guinée
30/04/1999
Arrêté n° 1008 du 16 février 1999 fixant les modalités d’embarquement des observateurs à bord des navires sénégalais
Sénégal
16/02/1999
Décret n° 99.05 relatif aux conditions d’exercice et d’agrément des professions maritimes
Mauritanie
25/01/1999
Portaria 58/1998 - Atribuição da qualidade de Orgão Produtor da Estatística Sectoriais, ao Instituto Nacional e Desenvolvimento das Pescas
Cabo Verde
19/10/1998
Arrêté ministériel n° 7865 MPTM en date du 9 octobre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du programme d’amélioration des conditions de débarquement sur la Grande Côte
Sénégal
09/10/1998
Arrêté n° R683 du 26 septembre 1998 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 504 du 7 octobre 1997 portant Organisation des Divisions à la Délégation à la Surveillance des Pêches et au Contrôle en Mer
Mauritanie
26/09/1998
Arrêté nº R - 665 du 9 septembre 1998 portant ouverture de la pêche pélagique industrielle jusqu'au 30 septembre 1998
Mauritanie
09/09/1998
Arrêté R 559 du 30 août 1998 portant fermeture d'une zone de pêche
Mauritanie
30/08/1998
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Regulations
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Events
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Publications
RAPPORT NARRATIF FINAL DU PROGRAMME PESCAO
RAPPORT D’ACHÈVEMENT ET DE RÉSULTATS DU PRAO
