DÉCRET n° 2004-1408 du 4 novembre 2004 portant création d’Aires Marines Protégées.

Sénégal
04/11/2004

Arrêté AL 2004/7031/MPA/SGG du 30 juin 2004 portant approbation du Manuel de Procédure d'Inspection et d'Assurance de la Qualité des Produits Halieutiques

Guinée
30/08/2004

Décret n° 2004-911 du 13 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission spéciale de restructuration du secteur des pêches

Sénégal
13/07/2004

Arrêté primatorial n° 5567 PM-MEM-DMM en date du 30 juin 2004 instituant un comité national ad hoc pour la mise en œuvre du code international sur la sureté des navires et des installations portuaires (Comité ISPS)

Sénégal
30/06/2004

Décret n° 2004-283 du 5 mars 2004 fixant les modalités d'application de la loi n° 2002-22 du 16 août 2002 portant Code de la marine marchande

Sénégal
05/03/2004

Decreto 1/2004 - Aprovação do Acordo de Empréstimo e do Protocolo de Acordo celebrado entre a República da Guiné-Bissau e o Fundo Africano de Desenvolvimento

Guinée Bissau
19/01/2004

Arrêté n° 155 de 2004 portant obligation de la détention d’une balise satellite par les navires de pêche en activité dans les eaux sous juridiction de la République Islamique de Mauritanie

Mauritanie
01/01/2004

Arrêté interministériel n° 10243 en date du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches

Sénégal
31/12/2003

Arrêté interministériel n° 10243 en date du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches

Sénégal
31/12/2003

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL n° 10270 en date du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Pêche Continentale et de l’Aquaculture.

Sénégal
31/12/2003
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