Fisheries regulations
DÉCRET n° 2004-1408 du 4 novembre 2004 portant création d’Aires Marines Protégées.
Sénégal
04/11/2004
Arrêté AL 2004/7031/MPA/SGG du 30 juin 2004 portant approbation du Manuel de Procédure d'Inspection et d'Assurance de la Qualité des Produits Halieutiques
Guinée
30/08/2004
Décret n° 2004-911 du 13 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission spéciale de restructuration du secteur des pêches
Sénégal
13/07/2004
Arrêté primatorial n° 5567 PM-MEM-DMM en date du 30 juin 2004 instituant un comité national ad hoc pour la mise en œuvre du code international sur la sureté des navires et des installations portuaires (Comité ISPS)
Sénégal
30/06/2004
Décret n° 2004-283 du 5 mars 2004 fixant les modalités d'application de la loi n° 2002-22 du 16 août 2002 portant Code de la marine marchande
Sénégal
05/03/2004
Decreto 1/2004 - Aprovação do Acordo de Empréstimo e do Protocolo de Acordo celebrado entre a República da Guiné-Bissau e o Fundo Africano de Desenvolvimento
Guinée Bissau
19/01/2004
Arrêté n° 155 de 2004 portant obligation de la détention d’une balise satellite par les navires de pêche en activité dans les eaux sous juridiction de la République Islamique de Mauritanie
Mauritanie
01/01/2004
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL n° 10269 en date du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement du Centre de Perfectionnement, d’Expérimentation et de Vulgarisation pour la Pêche (CPEP)
Sénégal
31/12/2003
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL n° 10269 en date du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement du Centre de Perfectionnement, d’Expérimentation et de Vulgarisation pour la Pêche (CPEP).
Sénégal
31/12/2003
Arrêté interministériel n° 10267 en date du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement de la Direction des Pêches maritimes
Sénégal
31/12/2003
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Publications
RAPPORT NARRATIF FINAL DU PROGRAMME PESCAO
RAPPORT D’ACHÈVEMENT ET DE RÉSULTATS DU PRAO
