Fisheries regulations
Decreto-Lei 153/1987 - Concessão de benefícios fiscais aos sectores da indústria de transportes marítimos e da pesca
Cabo Verde
26/12/1987
Décret n° 87.255 du 15 octobre 1987 portant réglementation de la pêche à l'appât vivant dans les eaux de la zone économique exclusive de la Mauritanie
Mauritanie
15/10/1987
Arrêté N° 14039 SERA du 12 octobre 1987 portant organisation et fonctionnement du Projet Protection et Surveillance des Pêches au Sénégal.
Sénégal
12/10/1987
Décret n° 109.87 du 12 octobre 1987 fixant les attributions du Ministre des Pêches et de l'économie maritime et l'organisation de l'administration centrale de son département
Mauritanie
12/10/1987
DÉCRET n° 87-1102 du 28 août 1987 fixant la répartition des amendes, transactions, saisies ou confiscations prononcées en application du Code de la Pêche.
Sénégal
28/08/1987
Loi n°87-27 du 18/08/1987 portant Code de la Pêche maritime
Sénégal
18/08/1987
DÉCRET n° 87-1045 du 18 août 1987 portant application du Code de la Pêche maritime et relatif aux zones de pêche
Sénégal
18/08/1987
Décret n° 87-1043 du 18 août 1987 fixant la dimension des mailles des filets et des chaluts en usage dans les eaux sous juridiction sénégalaise.
Sénégal
18/08/1987
DÉCRET n° 87-1042 du 18 août 1987 portant application du Code de la Pêche maritime et relatif aux licences de pêche
Sénégal
18/08/1987
Arrêté n° R-123 du 30 juin 1987 portant création et organisation de la commission chargée de fixer les prix d'achat du poisson par la S.M.C.P
Mauritanie
30/06/1987
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Regulations
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Publications
RAPPORT NARRATIF FINAL DU PROGRAMME PESCAO
RAPPORT D’ACHÈVEMENT ET DE RÉSULTATS DU PRAO
